Constitution: victoire de Nicolas Sarkozy

22 07 2008

Le Congrès approuve la plus importante réforme des institutions depuis 1962.

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 Ce week-end, c’est avec son téléphone que le président Sarkozy a arraché le consentement des députés et sénateurs qui hésitaient entre le oui et le non à sa réforme des institutions. Mission accomplie. Mais d’extrême justesse. A deux voix près, les 47 modifications de la Constitution qu’il proposait ont été acceptées hier par le Sénat et l’Assemblée nationale, réunis en Congrès à Versailles.

La majorité des trois cinquièmes est requise pour tout changement constitutionnel, soit 538 députés et sénateurs. Finalement, 539 ont voté oui et 357 non. En déplacement à
Dublin, Nicolas Sarkozy, visiblement soulagé, mettait une note de concorde: «Ce n’est pas un camp contre un autre qui a gagné. C’est la démocratie.»

Qui a fait la différence? En premier lieu, les radicaux de gauche et les centristes de la majorité présidentielle (voir aussi nos éditions de lundi) qui, en grande partie, ont approuvé une réforme que la plupart d’entre eux critiquaient naguère. Le président Sarkozy avait promis aux premiers de leur permettre de former un groupe à l’Assemblée nationale. Quant aux seconds, il a su trouver les mots pour les convaincre. Radicaux et centristes majoritaires ont donc compensé la défection des six parlementaires UMP — proches de l’ancien premier ministre de Villepin — qui ont voté contre la réforme.  A gauche, seul Jack Lang a approuvé les nouvelles institutions.

Le président Nicolas Sarkozy a mis jusqu’au bout tout son poids dans la balance pour l’adoption de ce qui constitue l’un de ses projets majeurs. Il  propose une série de réformes institutionnelles qui ne pourront que ravir tous ceux qui, à gauche et au centre de l’échiquier politique, en appellent à un changement institutionnel profond. C’est ainsi que dans la « République exemplaire » qu’il nous promet, le Parlement voit son rôle renforcé : meilleure maîtrise de son ordre du jour, place nouvelle accordée à l’opposition, contrôle des principales nominations gouvernementales.

Mais ce n’est là qu’une façon de masquer l’essentiel : le pouvoir accru du président de la République, gouvernant suprême mais totalement irresponsable.

Que fait donc disparaître le prestidigitateur ? Tout simplement le fondement de toute démocratie : pouvoir et responsabilité vont de pair.

Les régimes parlementaires, comme c’est le cas dans tous les pays de l’Union européenne, sont entièrement façonnés autour de ce principe de responsabilité : vote d’investiture du gouvernement au moment de son entrée en fonction, pour bien marquer publiquement la confiance politique accordée par les représentants élus au pouvoir exécutif, collaboration des pouvoirs exécutif et législatif tant que la confiance est maintenue (ce qui oblige les gouvernants à venir s’expliquer en permanence devant la représentation nationale), vote de défiance des parlementaires dans le cas inverse, démission du gouvernement et/ou retour des députés devant leurs électeurs dans cette dernière hypothèse.

Ce principe était déjà largement ignoré par la pratique de la Ve République. Mais Nicolas Sarkozy va plus loin. Par un coup de baguette magique, il fait disparaître le Premier ministre (qui servait au moins de « fusible » pour les Présidents de la Ve République), réduit les « membres du gouvernement » au rang de simple collaborateurs, et s’apprête à « gouverner » seul face au Parlement. Mais alors, devant qui ce président de la République, devenu officiellement le chef réel du gouvernement, sera-t-il responsable ? Devant personne ! Les parlementaires verront certes leurs pouvoirs accrus (à la marge), mais l’hôte de l’Elysée sera inatteignable.

Inatteignable et dangereux. Car personne ne peut croire que Nicolas Sarkozy sera ce Président démocrate et vertueux qu’il tire de son chapeau, ce Président respectueux des libertés et des droits des minorités, attaché à la séparation des pouvoirs, protecteur du pluralisme, soucieux d’une Justice plus efficace.

Nicolas Sarkozy artisan d’une « démocratie irréprochable » ? Lui qui cumule les mandats de ministre de l’Intérieur, de président de l’UMP, de président de conseil général. Lui qui ignore l’idée même de conflit d’intérêts au point d’être candidat à une élection dont il est par ailleurs l’organisateur ministériel. Lui qui asphyxie la CNIL tout en multipliant les fichiers policiers. Lui qui ne voit la Justice qu’asservie. Lui qui soumet la presse et l’édition à toutes les pressions dès lors qu’on lui résiste. Lui qui estime que le peuple est incapable de se prononcer sur un traité européen. Lui qui juge qu’un président de la République peut également être chef de parti pour mieux caporaliser les députés de sa majorité.

En réalité, la Ve République bis que veut M. Sarkozy c’est la Ve République en pire : plus de pouvoir personnel présidentiel, moins de responsabilité politique. Autrement dit : moins de République, plus de monarchie.

 


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