Foreclosure, the come-back…

Deutéronome 24 : 10  Si tu fais à ton prochain un prêt quelconque, tu n’entreras point dans sa maison pour te saisir de son gage ; 11  tu resteras dehors, et celui à qui tu fais le prêt t’apportera le gage dehors. 12  Si cet homme est pauvre, tu ne te coucheras point, en retenant son gage ; 13  tu le lui rendras au coucher du soleil, afin qu’il couche dans son vêtement et qu’il te bénisse ; et cela te sera imputé à justice devant l’Eternel, ton Dieu.

 

Ah, la magnifique fille de Sion que voilà, apparaissant dans toute sa splendeur et candeur. Le pays des présidents born again et des megachurches se révélant dans la honte de sa nudité. Ce pays ne disparaitra pas avant d’être entièrement ruiné, lui qui vit par et pour l’argent. A mon avis il est difficilement concevable de faire pire que les Etats-Unis dans le monde occidental pour finir totalement sur la paille. Après le désastre de la titrisation des subprimes qui a précipité le monde dans la pire crise économique depuis 1929, on aurait pu penser que les US avaient compris la leçon, et bien c’est mal les connaitre. Avec le foreclosuregate ils vont peut-être battre leur ancien record de dettes impayées et de scandales à répétition.

 

 Imaginez la scène. Sans emploi depuis des mois, vous devez rendre les clés de votre maison à la banque. Pas un, mais trois représentants de banques différentes cognent à votre porte. Chacun d’eux tient dans ses mains un certificat de propriété pour votre maison. Après vérification, les trois papiers sont… des faux! Et personne ne sait qui possède votre maison.

On pensait avoir tout vu des banquiers de Wall Street. Mais le «Foreclosure-gate» pourrait battre tous les records de fraude financière… et nous replonger tous au cœur d’une nouvelle crise.

De 2004 à 2007, les grandes banques aux États-Unis ont consenti sans retenue des millions de prêts hypothécaires. Même une femme de ménage gagnant 10$ l’heure pouvait s’offrir à crédit une baraque de 500 000$. Les banques faisaient fortune en regroupant les hypothèques et en les revendant sous forme de produit financier à des investisseurs, comme des régimes de retraite. Or, quand vous échangez des milliers d’hypothèques par jour, ça devient long et coûteux d’aller voir le notaire chaque fois. Les banques ont donc créé leur propre système informatisé (appelé MERS) pour enregistrer les transactions de vente et d’achat.

Aujourd’hui, des millions d’Américains perdent leur emploi, et doivent redonner les clés de leur maison aux banques. Seul problème : les enregistrements MERS contiennent peu de détails et ne valent rien aux yeux de plusieurs juges qui autorisent le processus de saisie d’une hypothèque (foreclosure). Pour récupérer les maisons, les banques doivent présenter un acte notarié. Incapables de retrouver les documents originaux – détruits ou perdus –, ni de reconstituer la chaîne de transmission de la propriété des hypothèques, plusieurs banques auraient décidé de fabriquer de faux papiers. Et les ont fait autoriser par des avocats sans scrupule (l’un d’eux affirme en avoir autorisé 10 000 en un mois). Résultat : fouillis total à la grandeur du pays. Plusieurs banques se trouvent à réclamer la même maison, et des propriétaires se font évincer alors qu’ils ne devraient pas l’être.

Scandaleux? Attendez, le pire s’en vient. Selon un nombre croissant d’analystes, si les banques ont créé le système MERS (qui, rappelons-le, produit des documents peu détaillés sur l’hypothèque et l’emprunteur), ce n’était pas pour économiser quelques sous. C’était pour revendre en douce à des investisseurs – comme votre régime de retraite – des tonnes d’hypothèques frauduleuses (qui contenaient de fausses informations sur l’emprunteur, ou qui ne respectaient pas certaines conditions de base). Sans documentation suffisante, les acheteurs de ces produits ne pouvaient en vérifier correctement la qualité. On parle ici d’une fraude majeure, à l’échelle du pays.

Si les faits – qui s’accumulent chaque jour – viennent confirmer cette théorie, les grandes banques feront face à une montagne de poursuites judiciaires. Elles perdront aussi leurs droits sur des milliers de maisons. Janet Tavakoli, experte de la finance aux États-Unis, parle d’une facture possible de plus de 700 milliards $ pour les banques. En d’autres mots : la faillite pour plusieurs d’entre elles.

Les contribuables américains n’accepteront jamais de payer encore une fois pour les banquiers. Surtout pas dans ce contexte. (Les politiciens, qui reçoivent des millions en contributions politiques de Wall Street, c’est une autre histoire…) Une telle incompétence, si couplée d’une intention criminelle, ne mérite qu’une chose : qu’on laisse ces banques faire faillite – de façon ordonnée – pour de bon. C’est d’ailleurs ce qu’on aurait dû faire il y a deux ans.

Les banques ont compris depuis les premiers jugements anti-Mers, en 2009, que le système risquait de leur exploser à la figure. Elles ont donc « manoeuvré » pour que la chambre vote, en avril de cette année, quand le foreclosure-gate était encore inconnu du grand public, une loi fédérale numérotée HR-3808 contraignant les tribunaux à accepter les actes notariés électroniques, y compris en provenance d’autres états. Naturellement, comme par hasard, tous les enregistrements du MERS seraient redevenus valides. Et hop, plus de problème de détention de créance invalide ! Certes, la loi n’aurait sans doute pas été rétroactive et n’aurait pas empêché les poursuites pour procédures frauduleuses conduites avant sa promulgation, mais tout de même. Le sénat a voté la loi en urgence dans les tous derniers jours de septembre.

Mardi dernier, Jennifer Brunner, secrétaire d’état de l’état de l’Ohio, lançait un appel sur internet invitant tous les américains à téléphoner au président Obama pour qu’il ne signe pas cette loi. Elle indique que comme tout le monde, elle avait sous estimé la portée de la loi HR-3808 en avril, mais que l’empressement inhabituel du sénat à voter la loi fin septembre, alors qu’elle était en train d’enquêter sur les faillites frauduleuses, avait déclenché une alerte. Une telle loi, selon elle, marquerait le début de la fin de la sécurité juridique de la propriété aux USA. Cette analyse était partagée par les inévitables Yves Smith et Karl Denninger.

Son appel semble avoir eu du succès, puisque hier (jeudi 7) en milieu de journée, le président a fait savoir qu’il ne signerait pas la loi, et la procédure de renvoi utilisée équivaudrait à un véto. Obama n’est pas suicidaire : il sait qu’à exactement un mois des élections de Mid Term qui s’annoncent déjà difficiles, un « coup de pouce » législatif favorable aux banques coupables de fraudes avérées, haïes de la population et remettant en cause les fondements juridiques de la propriété aux USA, lui aurait valu un véritable désastre électoral.

Reste à savoir si après les élections, la loi rejetée par la porte pourra revenir par la fenêtre. Cela parait toutefois peu probable, vu les proportions prises par l’affaire et l’impossibilité de promulguer un tel texte en catimini.

http://www.contrepoints.org/2010/10/09/3268-foreclosuregate-immobilier-scandale-financier